Être défendu dans le domaine des assurances sociales

par Sep 15, 2022Se soigner0 commentaires

Les assurances sociales sont des dispositifs établis pour prémunir les travailleurs ou les ayants droit contre certains risques. Elles sont financées par des cotisations obligatoires ou des impôts. Vous souhaitez être défendu dans le domaine des assurances sociales ? Voici un guide détaillé qui développe le sujet.

Assujettissement au système des assurances sociales

Les salariés qui sont assujettis au système suisse des assurances sociales sont soumis à des obligations. Ils doivent annoncer et cotiser dans le domaine du droit des assurances sociales. Les salariés ayant leur lieu de travail exclusivement en Suisse sont assurés. Également, ceux dont le lieu de travail se trouve en Suisse et dans un Etat de l’UE/AELE sont assurés. Autrement dit, dans le cas où le travail en Suisse représente une part substantielle du total de leur activité, par exemple 30% du temps de travail et/ou de salaire. Il en est de même s’ils sont domiciliés en Suisse et sont citoyens suisses ou d’un Etat de l’UE/AELE.

Il y a par ailleurs un cas particulier du détachement de travailleurs en Suisse. Il s’agit des travailleurs détachés qui exercent temporairement en Suisse pour le compte d’un employeur étranger soumis au régime d’assurances sociales de leur pays d’origine pour une période déterminée. C’est cet ensemble de salariés que le cabinet de vaney-avocat.ch peut défendre. Les critères d’assujettissement permettent de spécifier les ayants droit aux assurances sociales en Suisse.

Défense des assurés dans le domaine des assurances sociales

Le droit des assurances sociales établit une convention selon laquelle l’assuré bénéficie d’une garantie de prise en charge des préjudices découlant de la survenance d’un risque. L’avocat des assurances sociales s’occupe de la protection des personnes et des biens. Il défend dans le cadre de procédures devant les autorités administratives et de recours. Le système suisse est composé de plusieurs régimes. L’Étude vous conseille en :

  • assurance-maladie (LAMal) ;
  • assurance-accidents (LAA) ;
  • prévoyance professionnelle (LPP) ;
  • assurance-chômage (AC) ;
  • allocations pour perte de gain en cas de service, de maternité et de paternité (APG).

L’avocat introduit ou défend dans une action civile, pénale ou administrative. Il vous assiste dans les procédures judiciaires à mener devant les autorités judiciaires ou les tribunaux arbitraux compétents. Il vous conseille dans l’ensemble des régimes d’assurances sociales et privées, notamment dans la rédaction de contrats ou l’examen des couvertures d’assurances. La défense permet aux assurés de jouir de leurs droits dans la société.

Les assurances sociales constituent un engagement qui s’ouvre sur un droit objectif de la société. Elles constituent une garantie dans la vie économique et sociale.

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